Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alexandre Quaglieri, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Quatools, 161 chemin de l'Estanet, 30840 Meynes, France (SIREN 520 181 520).

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected].

Données traitées

Données de compte : identifiant Google, nom, adresse email et photo de profil transmis lors de l'authentification Google OAuth.

Données de facturation : informations sur votre entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées bancaires), vos clients (identité, coordonnées, SIRET) et vos documents (devis, factures, lignes, montants).

Clés API : les clés API que vous fournissez (par exemple une clé Anthropic) sont chiffrées au repos et ne sont utilisées que pour exécuter vos demandes.

Données techniques : journaux de connexion et d'usage strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

Finalités et bases légales

Fournir le Service de facturation et ses fonctionnalités d'assistance par IA (exécution du contrat).

Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime).

Respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de facturation et de conservation des documents commerciaux (obligation légale).

Sous-traitants et destinataires

Vercel Inc. : hébergement de l'application.

Supabase : base de données et authentification, données hébergées dans l'Union européenne.

Anthropic : traitement par intelligence artificielle des contenus que vous soumettez (messages, documents) afin de générer les réponses et documents demandés.

Google : authentification de votre compte (OAuth).

Super PDP : plateforme agréée pour la transmission et la réception des factures électroniques dans le cadre de la réforme 2026.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont encadrés par des accords conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après sa fermeture.

Les documents de facturation peuvent être conservés jusqu'à 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables.

Les journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : cookies de session et d'authentification, et préférences d'interface (langue, thème).

Aucun cookie de tracking publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est déposé. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable.